23 mai 2024
subrogation de salaire

Qu’est-ce que la subrogation de salaire ?

La subrogation de salaire est un mécanisme qui permet à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) du salarié en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. En pratique, cela signifie que l’employeur verse au salarié les indemnités journalières auxquelles il a droit, en lieu et place de la sécurité sociale, et se fait ensuite rembourser par celle-ci. Mais pourquoi s’orienter vers la subrogation de salaire ?

Subrogation de salaire : définition

En général, la subrogation de salaire permet à l’employeur de percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale du salarié en cas d’arrêt de travail, et de les lui verser en lieu et place de la sécurité sociale. Cela garantit le maintien de tout ou partie du salaire du salarié pendant son absence, et facilite la gestion comptable pour l’employeur.

La demande de subrogation de salaire doit être faite par l’employeur lors du signalement de l’arrêt de travail du salarié à l’organisme social. Il convient de remplir la rubrique « Demande de subrogation en cas de maintien de salaire » dans la déclaration sociale nominative ou dans l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières.

Avantages de la subrogation de salaire

La subrogation de salaire présente plusieurs avantages. Pour l’employeur, cela facilite la gestion comptable et permet de verser au salarié la totalité des indemnités en une seule fois, avant d’être remboursé par la sécurité sociale.

Pour le salarié, cela garantit le maintien de tout ou partie de son salaire pendant son arrêt de travail, ce qui peut être particulièrement utile en cas d’absence prolongée. Il est important de noter que la subrogation de salaire n’est pas obligatoire. L’employeur peut choisir de ne pas mettre en place ce mécanisme, auquel cas les indemnités journalières seront versées directement au salarié par la sécurité sociale.

Comment fonctionne la subrogation de salaire ?

La subrogation de salaire est un mécanisme qui permet à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières de la sécurité sociale d’un salarié en arrêt de travail. Ensuite, l’employeur verse au salarié son salaire maintenu complet en une seule fois.

Pour que la subrogation de salaire puisse être mise en place, certaines conditions doivent être remplies :

  • Le contrat de travail ou la convention collective doit prévoir le maintien total ou partiel du salaire, déduit des indemnités journalières, pendant la durée de l’arrêt de travail.
  • Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’accord du salarié est obligatoire pour mettre en œuvre la subrogation. De plus, si les indemnités journalières sont supérieures au salaire maintenu, l’employeur devra restituer la différence au salarié.
  • Il est de la responsabilité de l’employeur de demander la subrogation lors de l’établissement du document « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités ».

Dans tous les cas, la subrogation de salaire permet au salarié de percevoir son salaire maintenu complet en une seule fois, simplifiant ainsi le processus de paiement des indemnités journalières.

Comptabilité d’entreprise : comment comptabiliser la subrogation de salaire ?

La subrogation de salaire est une pratique dans laquelle l’employeur verse les indemnités journalières de la sécurité sociale directement au salarié en cas d’arrêt de travail, au lieu de les laisser être versées par la caisse d’assurance maladie.

Lorsqu’il n’y a pas de subrogation de salaire, aucune écriture comptable particulière ne sera réalisée par le comptable Forest. Ce dernier constatera simplement une diminution du salaire brut du salarié concerné dans ses écritures de paie.

En revanche, lorsque l’employeur pratique la subrogation de salaire, l’entreprise perçoit directement les indemnités journalières de la sécurité sociale et doit les faire comptabiliser par son comptable à Forest en Belgique. Dans ce cas, elle devient créancière des organismes sociaux. Pour cela, l’entreprise doit enregistrer une écriture comptable qui constate le montant des indemnités journalières reçues et leur répartition entre les différents comptes comptables appropriés, tels que les comptes de charges salariales et les comptes de produits.

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